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Loi "asile et immigration"

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018.JPG

Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Lundi 10 septembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Elle est parue au Journal officiel n° 209 du 11 septembre 2018.

La loi poursuit trois objectifs :

  • la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ;
  • le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
  • l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

Lien vers le texte legislatif sur le site de Legifrance.gouv.fr


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