L'aide médicale d'Etat. Diagnostic et propositions
BARTOLI Fabienne, REY Jean-Louis, FELLINGER Francis (et al.), IGAS, IGF, 10-2019, 204 p.
"L’IGAS et l’IGF ont remis, en réponse à la saisine conjointe des deux ministres en charge respectivement des solidarités et de la santé et des comptes publics, leur rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME). Celui-ci s’inscrit dans la suite de travaux réalisés sur le sujet en 2007 et 2010...
La mission a réalisé, d’une part, une analyse des données de dépenses disponibles à l’échelle nationale, et, d’autre part, une analyse concrète des processus d’instruction des demandes d’AME dans les CPAM les plus concernées et des dossiers de soins dans les hôpitaux accueillant une importante proportion de ces patients. Ces travaux ont été complétés par de nombreux entretiens avec les acteurs concernés au sein de l’assurance maladie, des hôpitaux et du monde médical, du milieu associatif et d’autres institutions ayant une voix sur ces questions de « juste droit » (notamment le Défenseur des Droits et le Comité consultatif national d’éthique)."
(Source : Extrait de la présentation du rapport sur le site de l'Igas)